J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900199S



Par décision no 99-401 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences dans la bande 57,2-58,2 GHz sont attribuées à compter du 1er juin 1999 jusqu'au 31 décembre 1999 à la société Bouygues Télécom sur le site de Lille (Nord) pour la réalisation d'expérimentations techniques, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié.